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Propriété intellectuelle

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada/Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois.

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Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

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